Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site pta-lfiz.ch (ci-après « le Site »), exploité par l’Association des Parents d’Élèves du Lycée Français de Zurich (APE LFiZ).
En accédant au Site, tout utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Identification de l’éditeur
Association des Parents d’Élèves du LFiZ (APE LFiZ)
Zukunftstrasse 1 – 8600 Dübendorf – Zurich – Suisse
E-mail : info@pta-lfiz.ch
Site : pta-lfiz.ch
L’association est une organisation à but non lucratif, régie par ses statuts et par le droit suisse des associations.
3. Objet du site
Le Site a pour objectif de :
- informer les parents d’élèves du LFiZ sur les activités de l’association ;
- proposer des contenus informatifs relatifs à la vie scolaire ;
- permettre le paiement en ligne de l’adhésion annuelle et/ou la participation à certaines activités ou événements organisés par l’APE.
4. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les coûts liés à l’accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’APE LFiZ se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre le Site à tout moment, sans préavis, notamment pour maintenance.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Elles sont utilisées exclusivement pour les besoins de l’association (gestion des membres, inscriptions, paiements, communication).
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via l’adresse : [adresse e-mail].
Pour plus d’informations, consulter notre Politique de confidentialité.
6. Commandes et paiements
Les paiements réalisés sur le Site concernent exclusivement les cotisations, les objets, activités de l’APE, ainsi que le sponsoring.
Ils sont traités via des plateformes sécurisées (Stripe).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’association.
Toute commande est considérée comme ferme une fois le paiement validé. Aucun remboursement ne sera effectué.
Les sommes versées à titre d’adhésion ne sont pas remboursables, sauf erreur manifeste de facturation.
7. Responsabilité
L’APE LFiZ s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.
Cependant, elle ne peut être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de l’indisponibilité temporaire du Site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, logos, visuels, graphismes) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite de l’APE LFiZ est interdite.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’APE LFiZ décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou à leurs pratiques de confidentialité.
10. Modification des CGU
L’APE LFiZ se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les nouvelles dispositions s’appliquent à compter de leur publication sur le Site.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du canton de Zürich, sous réserve d’un accord amiable préalable.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à :
📧 info@pta-lfiz.ch